Qu’est-ce que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Qu’est-ce que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Face aux enjeux climatiques et économiques, la réduction des consommations énergétiques est devenue une nécessité depuis quelques décennies.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, appelés également CEE, constitue une réponse aux directives de l’Union européenne en matière d’efficacité énergétique. Mis en place dans le cadre de la loi POPE en 2005, les CEE reposent sur le principe du « pollueur-payeur ».
Dans le viseur : les fournisseurs d’énergie, aussi appelés « obligés », sont contraints d’inciter les Français, collectivités, administrations ou entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation énergétique nationale.
L’État fixe un objectif d’économies à atteindre. Chaque obligé doit atteindre son objectif individuel calculé au prorata de ses ventes sous peine d’amende.
Depuis 2016, ces vendeurs sont obligés de réaliser 30 % de leurs actions auprès des ménages précaires.
Le volume est défini par la Direction Générale de l’Energie et du Climat. Il représente les économies d’énergie théoriques générées par une opération comme le remplacement de chaudière, l’isolation, la récupération de chaleur fatale, etc. tout au long de sa durée de vie.
L’unité de mesure de l’énergie économisée est donc le kilowattheure cumac. « Cumac » signifie que les économies d’énergie sont CUMulées et ACtualisées dans le temps. À savoir : 1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale.
À chaque période, les obligés doivent rassembler le volume de certificats correspondant à leur objectif à atteindre.
Comment les obligés peuvent-ils obtenir des CEE ?
En réduisant leur consommation d’énergie grâce aux travaux de rénovation énergétique réalisés sur leur propre patrimoine
En achetant des certificats à d’autres acteurs du dispositif échangés librement selon la loi de l’offre et de la demande ou confier leur obligation à une société délégataire, comme Hellio
En finançant des programmes liés à la maîtrise de la consommation d’énergie
En valorisant des opérations spécifiques : il s’agit d’actions complexes, non génériques, et qui ne sont pas encore standardisées par manque de données
Et enfin, la plus courantes et collectivités à réaliser des économies d’énergie en leur proposant des primes pour financer leurs actions.
Plus de 215 opérations dites sont éligibles aux CEE : comme l’isolation, le changement de chaudière, la rénovation globale, etc.
Elles sont réparties en 6 secteurs différents : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseau et transport.
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