DPE immobilier (diagnostic de performance énergétique) – les nouvelles passoires énergétiques
Le 24 septembre 2021, suite à une série d’anomalies, sa réalisation a été brutalement suspendue pour les bâtiments les plus anciens, c’est-à-dire ceux construits avant 1975.
En effet, des professionnels se sont plaints de « résultats anormaux » pour cette catégorie de biens.
« Le calculateur développé par le ministère avait tendance à exagérer les mauvaises performances du logement, comme sur la ventilation ou l’isolation », explique Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi).
Le 4 octobre 2021, le ministère du Logement a annoncé une « nouvelle méthode » dans le calcul des DPE.
Celle-ci sera effective à partir du 1er novembre 2021. Un nouvel arrêté est imminent.
« S’agissant des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975, ils seront systématiquement réédités par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires, pour ceux qui avaient été classés F ou G », précise le ministère.
Pour les logements construits avant 1975 qui avaient été classés D ou E, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus.
Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE.
Pour les propriétaires de ces biens qui n’auraient pas encore réalisé de DPE, l’exécutif leur conseille d’attendre le 1er novembre et la mise à jour prévue.
Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement.
Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée sous réserve que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.
Sources du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/ledition-des-diagnostics-performance-energetique-des-logements-construits-1975-pourra-reprendre-1er?fbclid=IwAR3iXK0P4L1oEAOcGlSSm1rUK0tPCcMiyVdlvc8zN5kSY0WVFWuOP2sL7bs
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cf. Article 179 Loi ELAN n° 2018-1021, 23 nov. 2018
cf. Article 22 Loi Energie Climat n° 2019-1147, 8 nov. 2019
cf. Décret n° 2020-1609, 17 déc. 2020 : JO 18 déc. 2020
et n° 2020-1610, 17 déc. 2020 : JO 18 déc. 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695121
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695187
Classe énergétique Nouvelles valeurs
Classe A Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an
Classe B De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an
Classe C De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an
Classe D De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an
Classe E De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an
Classe F De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an
Classe G Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an
Une méthode unique de calcul
La méthode dite 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles du Logement) sera généralisée à tous les logements (en Métropole).
Cette méthode tiendra compte, non plus de 3 mais de 5 usages : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires.
Les caractéristiques physiques du logement seront bien entendu prises en compte (type d’isolation, de fenêtres, de chauffage,…) ainsi que la situation géographique, l’altitude, la météo, et divers phénomènes thermiques.
Durée de validité des anciens diagnostics
Le décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 modifie la durée de validité des DPE déjà exécutés.
Il prévoit notamment que la durée de validité du DPE est fixée à 10 ans. Lorsque les DPE ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :
– les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
– les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
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