Nouveau DPE : la feuille de route #immobilier #renovation
Performance énergétique : la feuille de route de l’investisseur immobilier (nouveau DPE)
Dans cette vidéo, je vais vous apporter un éclairage sur les nouvelles obligations qui pèsent sur le propriétaire bailleur dans le cadre de l’action pour le climat du gouvernement.
Ces obligations découlent de l’engagement de l’État à respecter l’objectif fixé en avril 2021 par l’Union européenne pour faire baisser d’au moins 55% les émissions des GES d’ici 2030.
Le volet immobilier de la loi climat et résilience a vocation notamment à éradiquer les passoires thermiques.
En 2021, entrait ainsi en vigueur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). Il attribue des notes aux logements de A à G selon la consommation d’énergie et leur niveau d’émission de CO2.
Ce nouveau mode de calcul de ce DPE a fait croître le nombre d’habitation jugées êtres des passoires thermiques.
Les DPE établis après le 1er juillet 2021 ont une durée de validité de 10 ans.
La rénovation écologique des bâtiments s’est accélérée :
2022 : toutes les annonces immobilières doivent afficher l’étiquette énergie, l’étiquette climat et une indication sur le montant des travaux énumérés dans le DPE.
Août 2022 : les propriétaires de logements classés F et G ne peuvent plus augmenter le loyer de leur location.
2025 : Les logements classés G seront interdits à la location.
2028 : Les logements classés F seront interdits à la location
2034 : Les logements classés E seront interdits à la location.
Le calcul du score DPE s’appuie sur les caractéristiques physiques du logement.
Des aides financières, sous forme de subventions ou d’avantages fiscaux, peuvent être mobilisées pour ces travaux de rénovation énergétique.
Vous pouvez également bénéficier de subventions complémentaires de la part des collectivités locales.
Les aides disponibles :
1. Ma Prime Rénov’
2. Primes bonus
3. Anah
4. CEE
5. Des prêts à taux zéro
6. Une TVA à 5,5%
7. Dans certains, cas une exonération de taxe foncière
Ma Prime Rénov’ propriétaires bailleur est une une aide à la rénovation énergétique des logements ouvertes à tous les propriétaires bailleurs pour les travaux engagés à titre individuel. Elle est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.
Ma Prime Rénov’ copropriétaire est une aide à la rénovation énergétique des logements ouverte aux syndicats de copropriétaires pour les travaux réalisés sur les parties communes ou sur les équipements de la copropriété. Le montant de l’aide est calculé en fonction du montant des travaux. Elle est cumulable avec d’autres aides.
L’Anah prévoit des aides à la rénovation énergétique des logements ouvertes à tous les propriétaires bailleurs, quel que soit le nombre de logements et quels que soient vos revenus.
Ces aides sont conditionnées aux conventionnements de votre logement locatif avec l’agence nationale de l’habitat (Anah).
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les travaux d’économie d’énergie auprès, entre autres, des particuliers. Les fournisseurs peuvent vous accorder des aides financières pour réaliser vos travaux quelques soient vos revenus. Cette aide est cumulable avec d’autres aides.
L’Eco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. C’est un prêt sans intérêts, aidé par l’état. Il peut vous être accordé par un établissement bancaire sans condition de ressources, sous réserve de l’examen de votre dossier.
La loi climat et résilience a créé les conditions de déploiement d’un dispositif complémentaire pour financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique. Distribué sous le nom de « prêt avance rénovation » avec des caractéristiques spécifiques à chaque banque engagée, ce prêt permet le remboursement ultérieur du capital emprunté, par exemple lors de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession.
Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, ainsi qu’aux travaux induits (travaux indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie).
Ce taux réduit est directement appliqué par l’entreprise sur la facture des travaux.
Vous pouvez solliciter auprès de votre commune une exonération totale ou partielle de la taxe foncière, sur une durée de 2 à 5 ans en fonction des communes.
Pour faciliter la rénovation des immeubles en copropriété, les copropriétés devront adopter un plan pluriannuel de travaux dédié à la rénovation énergétique avec l’obligation d’un DPE collectif.